Un decret du premier ministre du 23 decembre 2020 contredit la note de la DRH de l’APHP du 18 décembre 2020.
En effet, ce décret prévoit de permettre ,de façon dérogatoire cette année, l’utilisation des CA en dehors de l’année 2020 à hauteur de 10 CA.

Pour rappel, la DRH de l’APHP limitait à 5 le nombre de jours de CA dans une note du 18 decembre 2020.

La Confusion est totale !

La CGTCOCHIN vous produit un passage de ce décret du 23 décembre 2020 !

 Article 1

I.-Par dérogation au deuxième alinéa de l’article 4 du décret n° 2002-8 du 4 janvier 2002 susvisé, les fonctionnaires affectés dans l’un des établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui disposent d’un solde de congés annuels ou de jours de repos au titre de la réduction du temps de travail dus et non pris, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, suite à une décision de refus de congés motivée par des raisons de service liées à la lutte contre l’épidémie de covid-19 ont droit à une indemnité compensatrice, dans la limite de 10 jours indemnisés.
II.-Par dérogation aux dispositions du II de l’article 8 du décret du 6 février 1991 susvisé, les agents contractuels de droit public bénéficient, aux mêmes conditions, du même droit.•
Article 2

L’agent qui dispose de jours de congés annuels ou de repos au titre de la réduction du temps de travail choisit, dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent décret ou le cas échéant par les décrets n° 2002-8 et n° 2002-9 du 4 janvier 2002 ou par celui du 3 mai 2002 susvisés, au plus tard le 31 décembre 2020, soit de reporter ceux-ci sur l’année 2021 soit de bénéficier de l’indemnité compensatrice, soit d’alimenter son compte épargne-temps.