La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

La législation du travail en France prévoit aussi des pauses durant la période de travail
L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause.
Cela signifie qu’une pause  au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.

Durant cette pause, l’agent ne peut être sollicité par son employeur qu’a titre exceptionnel Si tel n’est pas le cas, et notamment s’il apparaît que le salarié s’est trouvé régulièrement obligé de reprendre sa tâche durant ses temps de pause, alors celles-ci devront être considérées comme temps de travail effectif.
L’application de cette législation protectrice pour la santé du salarié et pour la qualité de son travail est très peu suivie sur notre hôpital COCHIN, surtout de nuit.
La situation des soignants isolés dans une salle ne leur permet pas de réaliser ce temps de pause légale qui leur permettrait de se couper momentanément de leur activité professionnelle après 6 heures de travail continu.
En effet, la surveillance du patient et la disponibilité requise pour répondre aux appels des patients est une période de travail effectif. Au sens légal, prendre une collation ou se reposer tout en étant prêt à répondre aux appels ou en surveillance des patients est un travail effectif.
Hélas, certains membres de l’encadrement ou de la direction essaient sur COCHIN de dévaloriser le travail des soignants en niant ce travail de surveillance.
La CGT , au cours de réunions sur les conditions de travail dans l’hôpital, la CGT avait réussi le principe de l’acquisition de relaxes et de la reconnaissance de ce doit de pause prévu par la loi.
Récemment, certains cadres de nuit veulent remettre ces mesures en question en dévalorisant les agents de nuits qui, selon eux, ne font rien !
La CGT COCHIN interpelle la direction.
1. Matériellement la pause prescrite par la loi est impossible à prendre par les collègues de nuit, (parfois, comme de nombreux collègues de jour, les collègues n’ont pas le temps de manger ou même d’aller aux wc)
2. Il est inadmissible de voir le travail des aides soignants et infirmiers de nuit dénigré de cette façon.

francois SENAC IDE NUIT CGT COCHIN