Une des premieres mesures prise par le gouvenement de MACRON a été ,en 2017 , de rétablir le jour de carence pour les fonctionnaires (jour de carence = la premiere journée de maladie non rémunérée).

Durant la période de crise COVID 19 (et uniquement pendant cette période) , le gouvernement suprime ce jour de carence.

Le DRH de l’APHP transmet le texte d’application .

Cette disposition s’aplique aujourd’hui.

Ci dessous le courrier.

la La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid – 19 a été publiée ce mardi 24
mars 2020 au Journal Officiel.
L’article 8 dispose que les prestations en espèces d’assurance maladie d’un régime
obligatoire de sécurité sociale et le maintien du traitement ou de la rémunération des
périodes de congé pour raison de santé pour les assurés mentionnés à l’article L. 711-
1 et au 1° de l’article L. 713-1 du code de la sécurité sociale dans des cas équivalents à
ceux prévus à l’article L. 321-1 du même code sont versées ou garanties dès le premier
jour d’arrêt ou de congé pour tous les arrêts de travail ou congés débutant à compter
de la date de publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire
déclaré en application de l’article 4 de la présente loi.
Cette disposition s’applique de plein droit à compter de ce jour aux fonctionnaires
(titulaires et stagiaires). En conséquence, pour tous les arrêts de travail débutant ce
jour et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le jour de carence ne sera plus
appliqué.
Cette disposition sera mise en oeuvre pour la paie du mois d’Avril.
Une prochaine note vous précisera les modalités à mettre en oeuvre pour la
reconnaissance des arrêts en maladie contractée en service (ou maladie
professionnelle suite à l’annonce du ministre et de la santé en date du 23 mars).
Le département de la gestion des personnels de la direction des ressources humaines
de l’AP-HP reste à votre disposition pour tout complément d’informations.