masseur kinésithérapeute - orthoptiste - pédicure podologue dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI

jeudi 8 avril 2010 Cet article a été réalisé par www.cgtlaborit.fr et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS)

Les informations contenues sur cette page concernent les infirmiers des services de soins, les diététiciens, les ergothérapeutes, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les psychomotriciens, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire.

Les masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures podologues appartiennent à la catégorie B et sont divisés en deux grades :

1. masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures podologues de classe normale avec une grille de salaire comptant 8 échelons, indice majoré de 308 à 481.

Pour accéder à la classe supérieure, il faut être au 5ème échelon de la classe normale et compter au moins 10 ans de services effectifs.
Le passage de classe normale en classe supérieure relève du quota statutaire des personnels des filières soignante, médico-technique et de rééducation (décret n° 2007-964 du 15/05/2007).

Les quotas ont été changés et ils passent en trois ans de 30 % à 40 %, selon le calendrier suivant :
34 % au 1er juillet 2007
37 % au 1er janvier 2008
40 % au 1er janvier 2009.

• infirmiers, pédicures-podologues, masseur-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et les manipulateurs d’électroradiologie médicale bénéficient lors de leur nomination d’une bonification d’ancienneté d’un an dans le 1er échelon.
• Une bonification de 6 mois d’ancienneté est accordée à ces mêmes agents classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l’échelon supérieur (décret n° 2007-964 du 15/5/2007).

2. masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures podologues de classe supérieure avec une grille de salaire comptant 6 échelons, indice majoré de 411 à 534.

Vous pouvez télécharger les grilles de salaire dans la Fonction Publique Hospitalière sur notre site.

Les textes législatifs qui régissent ce grade sont :

-Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n°89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n°89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2001-1377 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2001-1379 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels médico-technique de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique de la fonction publique hospitalière

 Décret 2009-983 du 20 août 2009 relatif aux actes professionnels accomplis par les pédicures-podologues

 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute

 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d’Etat de pédicure-podologue

les masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes et pédicures podologues bénéficient de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale 13 h.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :
- 13 points : masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens , techniciens de laboratoire, manipulateurs d’électroradiologie médicale , préparateurs en pharmacie hospitalière ( décret 2002-777 du 2 mai 2002 )

Merci à www.cgtlaborit.fr