Salaires,primes,NBI des infirmiers D.E dans la fonction publique hospitalière

Cet article a été réalisé par www.cgtlaborit.fr et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS)

IMPORTANT

Les informations concernent les infirmiers des services de soins mais s’appliquent aussi à d’autres corps dans la filière de rééducation ( les diététiciens, les ergothérapeutes, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les psychomotriciens ) ou dans la filière médico-technique ( manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire ).

Les infirmier des services de soins appartiennent à la catégorie B et sont divisés en deux grades :

1. infirmier de classe normale avec une grille de salaire comptant 8 échelons, indice majoré de 308 à 481.

Pour accéder à la classe supérieure, il faut être au 5ème échelon de la classe normale et compter au moins 10 ans de services effectifs. 

Le décret 2007-964 du 15 mai 2007 fixe les quotas de passage de classe normale en classe supérieure des personnels des filières soignante, médico-technique et de rééducation.

2. infirmier de classe supérieure avec une grille de salaire comptant 6 échelons, indice majoré de 411 à 534.

Une bonification de 6 mois d’ancienneté est accordée à ces mêmes agents classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l’échelon supérieur (décret n° 2007-964 du 15/5/2007).

Les textes législatifs qui régissent ce grade sont :
- Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n°89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n°89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique de la fonction publique hospitalière.

 Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels consolidé au 8 août 2004 par le décret 2004-802 du 29 juillet 2004

 Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier

 Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier

 Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France de la profession d’infirmier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne

Les infirmiers touchent la prime Veil ( 90€/mois ), bénéficient de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale 13 h.