Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Règles temps de travail APHP apres 2016

vendredi 19 mai 2017 par François Sénac IDE

La révision des organisations du temps de travail imposée par HIRSCH en avril 2016 régit actuellement nos plannings. Il nous parait donc important de faire un point sur ces nouvelles réglementations qui régissent notre exercice quotidien à l’APHP.


La durée hebdomadaire de travail est de 35h00 pour les personnels de jour et 32h30 pour les agents de nuit.


La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 9h pour les équipes de jour et 10 h pour les équipes de nuit. Des dérogations existent pour porter cette durée quotidienne à 12 h par jour, après consultation des instances.


La durée de repos ininterrompu entre 2 journées de travail ne peut être inférieure à 12h.


La durée hebdomadaire de travail ne peut pas excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.

Le tableau de service, est élaboré par l’encadrement pour une période de 12 semaines.
Des modifications du planning pour raison de service sont possibles jusqu’à 48 heure avant l’application, sauf contrainte impérative. Elles sont liées à une information immédiate des agents concernés par ces modifications.

Pour tout temps de travail quotidien supérieur à 6 heures, une pause de 30 minutes est intégrée ; le temps d’habillage et de déshabillage (10 minutes) est inclus dans le temps de travail.
L’alternance matin/ après-midi est généralisée.

Plusieurs amplitudes horaires existent :

7h ; 7h30 ; 7h36 ; 8h45 ; 9h ; 10h ; 12h.
L’organisation en 7h30 journalière engendre 15 jours de RTT
L’organisation en 7h36 journalière engendre 18 jours de RTT

Les journées protocole de 2002 et la journée fête des mères ont été supprimées par HIRSCH.
La médaille du travail (quelque soit sa nature) ouvre le droit à un jour de repos ou un chèque-médaille.


La durée annuelle de travail de jour est de :
• 1596 heures par an pour les agents en horaires fixes.
• 1582 heures par an pour les agents en repos variable effectuant moins de 19 dimanches et jours fériés.
• 1568 heures par an pour les agents en repos variable effectuant plus de 19 dimanches et jours fériés.
La durée annuelle de travail 1469 heures s’applique aux agents de nuit.

Cette modification des règles du temps de travail s’est faite aux dépens des agents qui ont perdu des jours de repos et une certaine stabilité horaire.
Dans cette réforme, le directeur de l’APHP s’est engagé solennellement à stabiliser les plannings sur 3 mois (12 semaines) afin de permettre aux agents de planifier leur vie privée.
La CGT COCHIN constate que la DRH locale est incapable de respecter cet engagement. La CGT COCHIN lutte quotidiennement pour que cette promesse de HIRSCH soit respectée, malgré l’opposition de toute la chaîne hiérarchique.

La DRH locale de COCHIN essaye de faire établir des chartes du temps de travail (dispositif prévu par la circulaire de mars 2017 diffusée par le ministère de la fonction publique). Les méthodes qu’elle emploie démontrent à elles seules le peu d’entrain de la DRH pour la stabilisation des plannings. Ce projet de charte est piloté par un stagiaire élève directeur sur COCHIN et les bases documentaires ne sont pas du tout fournies aux différents référents... Autant dire que ces fameuse chartes serviront surtout à contraindre les agents au-delà de la réforme HIRSCH, mais ne pourront en aucun cas servir à une amélioration des conditions de travail.

Constatant l’impossibilité de la réalisation du plan HIRSCH À COCHIN, la CGT COCHIN propose régulièrement d’abroger cette rÉforme rejetée par la très grande majorité des agents de COCHIN.