La CGT a décidé de signer le protocole d’accord des agents non titulaires dans la fonction publique.

Ces mesures ne répondent pas à la totalité des revendications CGT, mais intègrent de nombreux agents sur des emplois permanents pour un plan de titularisation.

LA NEGOCIATION
Les priorités CGT :
. Réaffirmer la règle d’occupation des emplois permanents par des titulaires
. Obtenir un encadrement des conditions de recours au contrat ainsi que des
mesures de contrôles et sanctions des employeurs publics
. Gagner un plan de titularisation pour les contractuels sur des emplois
permanents
. Garantir des améliorations des droits des contractuels dans ce cadre
statutaire qui ne les installent pas à parité avec les titulaires
Protocole d’Accord « Agents non titulaires
dans la Fonction Publique

Le plan de titularisation.. 

• Il s’adresse aux agents en poste..
• Il est ouvert pendant 4 ans : Pour les CDI et les CDD présents pendant 4 ans sur 6 ans, dont 2 avant la signature du protocole (31 mars 2011)
• Pour les agents en fonction entre le 1er janvier 2011 et le 31 mars 2011
• Des lors qu’ils ont 2 ans d’ancienneté même si leur contrat a été interrompu

LE PROTOCOLE
Son contenu :

• . Une première page de déclaration « d’intention
• politique »
• . Axe 1 : un plan de titularisation
• . Axe 2 : les conditions de recours au contrat
• . Axe 3 : les conditions de gestion des contractuels

ANALYSE DES NEGOCIATEURS CGT
. Une évolution positive des 3 textes de la négociation constituant une vraie séquence de négociation
. Ces évolutions reflètent les revendications CGT pour une bonne part
. Toutes nos revendications n’ont pas été satisfaites
. Pour autant, le texte ne comporte aucun recul par rapport à l’existant
. Il porte de réelles avancées

Pourtant, la CGT n’est pas dupe :
. Le gouvernement n’est pas devenu l’ami de la Fonction publique, ce
résultat est :

• . le fruit de toutes les luttes menées par nos organisations avec les agents
• . La large unité menée pendant toute la négociation, dans laquelle la CGT a été et demeure une force incontournable.