MOTION ADOPTEE PAR L ASSEMBLEE GENERALE DES MEDECINS DE L APHP

L’assemblée generale des medecins de l’APHP reunis le 15 décembre approuve l’engagement du President et du Vice President de la CME, des Presidents des CCM et des Chefs de Poles à demissionner, si des emplois de soignants, medicaux et non medicaux sont supprimes sans justification medicale.

 Elle souhaite que le plan strategique en cours d’elaboration programme, pour les annees à venir, une modernisation des hopitaux impliquant des regroupements valides par les CCM concernes et les structures de la CME. Ces regroupements doivent permettre :

1) de repondre aux besoins de la population

2) de mettre en oeuvre un authentique projet medical conforme aux progres des soins et des techniques

3) d assurer des conditions de travail pour le personnel medical et non medical, satisfaisantes

Un tel plan aurait etre guidé par des criteres de rentabilite. Les reductions d emplois ne peuvent en etre qu’une consequence.

Ce plan necessite des investissements à la hauteur des enjeux.

Elle rappelle que les structures de soins, services et departements, sont et doivent rester les structures de base de l hopital comme s y etait engage le president de la Republique lors de la discussion de la loi HPST

Elle approuve l evaluation quantitative et qualitative des activites de soins, de gardes et d’astreintes. Elle demande que le fonctionnement et les effectifs du siege de lAPHP soient soumis à une evaluation independante.

Elle demande que la convergence que la convergence tarifaire intra-sectorielle soit segmentee afin de comparer des hopitaux de taille et de missions similaires.

Elle exige :

1) l’arret immediat des rendus de postes medicaux et non medicaux reclames pour chaque hopital sur des criteres purement comptables et qui ont conduit à la suppression de plus de 1000 postes en 2009

2) La suppression immediate du plafonnement des emplois

Elle approuve le depot d’un preavis de greve de 24 heures le jour de l’annonce de l’EPRD (vers la fin fevrier 2010) si celui ci implique des rendus d’emplois de soignants medicaux ou non medicaux sans justification medicale. Cette journee sera l’occasion pour la communaute hospitaliere et pour l’ensemble de la population d’accompagner les responsables de la CME, les Presidents de CCM et le Chefs de Pole pour la remise de leur demission collective au x ministres de la sante et des finances.