La commission sur le service public territorial de santé s’achèvera le 17 décembre
25/11/13 - 16h49 - HOSPIMEDIA |
Mise en place à la suite du Pacte de confiance en mars dernier (lire ci-contre), et confiée à Bernadette Devictor, la commission en charge d’une réflexion sur l’instauration d’un service public territorial de santé tiendra sa dernière réunion le 17 décembre prochain. Contacté par Hospimedia, l’un des membres de cette commission fait part de son sentiment en demi-teinte, regrettant, entre autres, de n’avoir pas pu débattre plus avant. Selon cet intervenant, la commission devrait proposer la mise en place d’un "guichet intégré", qui permettrait aux usagers de la santé de pouvoir s’orienter dans le système de santé, aussi bien dans le secteur sanitaire que médico-social.
Contactée par Hospimedia, Bernadette Devictor rectifie, et, plutôt que de parler de guichet, évoque quant à elle une "plateforme d’orientation et d’information". Du reste, confie-t-elle, cette plateforme est plus du ressort du groupe de travail, placé sous la houlette de Claire Compagnon, et qui doit rendre un rapport sur la participation des usagers dans les établissements de santé.
"Le service public territorial de santé doit faire en sorte que personne ne reste sur le bord de la route". La philosophie générale de ce tout nouveau service public, est "l’approche en réseau, la mutualisation des ressources", ajoute Bernadette Devictor. "Les acteurs de santé doivent partager la responsabilité de la santé de la population, c’est une approche en responsabilité populationnelle", ajoute-t-elle. Les acteurs engagés dans ce service public territorial de santé devront formaliser cette responsabilisation au travers d’un contrat territorial de santé. Après avoir organisé sept ateliers et trois réunions plénières, Bernardette Devictor compte rendre son rapport sur le service public territorial de santé début janvier. La notion de service public territorial de santé, tel que l’annonçait la lettre de mission adressée par Marisol Touraine à Bernadette Devictor en juin dernier, devrait être intégrée dans la future loi de santé publique en 2014. Un dernier groupe, issu des travaux du Pacte de confiance, dont la présidence a été confiée aux présidents des conférences hospitalières, devrait rendre un rapport, également en janvier, sur le fonctionnement des pôles dans les établissements de santé.
Jean-Bernard Gervais

[Le gouvernement de Hollande poursuit le développement de la Loi HPST (Loi Bachelot) sans rien y changer ou presque. Apparemment, la vision libérale de la Santé publique, anti-sociale et pénalisante pour les plus démunis, ne gêne en rien les élus socialistes.
Ci-dessus, l’article pointe la mise en place du « service public territorial de santé » qui ancre un peu plus les fameux « territoires de santé » dans le paysage sanitaire. Les territoires de santé, malgré cette appellation de « service public » et malgré les déclarations d’intention, sont en réalité les fossoyeurs de la Santé publique en France. En effet, dans un premier temps ils vont regrouper des établissements de santé de statuts différents sur la base d’une unité géographique. Ainsi par exemple se trouveront associés dans une même entité administrative et médicale des hôpitaux publics, des cliniques et hôpitaux privés, des hôpitaux militaires. Evidemment, à plus ou moins long terme se posera la question du statut des personnels travaillant tous dans cette vaste entité administrative. En clair, le statut des fonctionnaires est dans la ligne de mire. Est-ce un hasard si les réflexions actuelles sur la mise en place du « service public territorial de santé » coïncide avec les déclarations de l’ancien ministre de la Santé sarkozyste, Xavier Bertrand, s’en prenant aux « emplois à vie » des fonctionnaires ? La multiplication des signes de mise en place de ces territoires (cf. par exemple le partenariat Cochin/Val de Grâce) ne laisse aucun doute : pas de hasard mais une volonté délibérée de casser à la fois l’hospitalisation publique et le statut des fonctionnaires.
BG]