Depuis que la direction de l’APHP n’assume plus son rôle dans la formation, il est utile de se renseigner sur les possibilités de formation en dehors de l’AP-HP.

Christophe S , du syndicat CGT de l’hôpital COCHIN s’est penché sur la question en particulier sur l’ANFH (agence nationale pour la formation du personnel hôspitaler)

L’ANFH est une association paritaire devenue CPCA de la fonction publique hospitalière en 2007.
Elle assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue par l’ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics.

Les études relatives à la promotion professionnelle dites « études promotionnelles » afin d’obtenir un diplôme ou un certificat du secteur sanitaire et social.

L’INTERET

Parce qu’elles allient logique individuelle et logique collective, les études promotionnelles sociales et de développement personnel.
L’agent peut envisager une évolution professionnelle : un agent des services hospitaliers (ASHQ…) peut ainsi devenir aide-soignant via l’obtention du DEAS, l’aide-soignant peut accéder au métier d’infirmier…

LE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

REPERES

Démarche individuelle de l’agent, le congé de formation professionnelle (CFP) est fondé sur une autorisation d’absence lui permettant de suivre une action de formation professionnelle de son choix.

Caractéristiques-clés

  3 années de service dans la fonction publique hospitalière : c’est la condition préalable à remplir pour bénéficier du CFP.

  Une procédure précise doit être respectée par l’agent pour faire sa demande : pris en continu ou en discontinu, le CFP bénéficie d’un financement spécifique garantissant à l’intéressé une indemnité et une protection sociale pendant sa formation.

L’INTERET

Le CFP permet aux agents de réaliser un projet personnel de formation afin de changer d’activité, d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles.

LA DUREE ET LE RYTHME

Le congé de formation professionnelle peut atteindre 3 ans pour l’ensemble de la carrière.
Il peut être utilisé en une seule ou en plusieurs fois. Chaque CFP doit atteindre une durée d’un mois minimum (équivalent temps plein), éventuellement fractionné en semaines, journées ou demi-journées.

LA MISE EN ŒUVRE

PREMIERE ETAPE

L’agent doit obtenir son CFP auprès de la direction de son établissement.
La demande de CFP est présentée par écrit 60 jours au moins avant la date à laquelle commence la formation envisagée. La demande doit mentionner cette date et préciser la durée du Congé de Formation Professionnelle sollicité. La direction doit faire connaître sa décision dans les 30 jours suivant la réception de la demande.

La réponse peut être négative pour l’un des deux motifs suivants :

  l’intérêt du fonctionnement du service, autrement dit l’absence de l’agent serait préjudiciable au bon déroulement de l’activité,

  le nombre d’agents déjà absents dans le cadre d’un congé de formation professionnelle dépasse 2% de l’effectif de l’établissement au 31 décembre de l’année précédente.

DEUXIEME ETAPE

Si l’agent souhaite être indemnisé pendant son CFP, il doit se procurer auprès de sa délégation régionale ANFH, un dossier de demande de financement du CFP. Ce dossier comporte 3 formulaires à remplir respectivement par l’agent, l’établissement employeur et l’organisme de formation.

En cas de refus de financement du congé, l’agent peut renoncer à son CFP ou partir en CFP non rémunéré. Il conserve toutefois sa protection sociale et son droit à la retraite. L’agent et l’établissement payent des cotisations sociales correspondantes.

POSITION ET REMUNERATION

L’agent bénéficiaire d’un congé de formation professionnelle est maintenu en position d’activité.
Si sa demande de financement a été acceptée par l’ANFH, il perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire versée par l’établissement, laquelle est remboursée par l’ANFH.

Ce remboursement inclut :

  le supplément familial (s’il y a lieu),

  les charges dues à l’URSSAF (assurances sociales), à la CNRACL ou à l’IRCANTEC (retraites).

L’indemnité mensuelle forfaitaire, en détail :

  Montant :
8,5% du montant total du traitement brut et de l’indemnité de résidence perçus avant le départ en congé. L’indemnité est toutefois plafonnée : elle ne peut dépasser le montant du traitement et de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice brut 650 d’un agent en fonction à Paris. L’indemnité est augmentée, s’il y a lieu, du supplément familial.
Tout avancement, ayant une date d’effet postérieure au départ en CFP n’est pas répercuté sur l’indemnité ».

  Durée du versement :
L’indemnité est versée pendant une durée -appréciée sur l’ensemble de la carrière de 12 mois portée (sous conditions) à 24 mois -720 jours comptables- pour une formation d’au moins 2 ans.

  Une exception en faveur des agents de catégorie C :
Durant un an au plus, ces agents perçoivent la totalité de leur traitement et de l’indemnité de résidence, via le versement d’un complément égal à la différence entre l’indemnité mensuelle forfaitaire d’une part et le montant total de leur salaire brut et l’indemnité de résidence perçue avant le congé, d’autre part (soit un complément d’indemnité de 15%). Ce complément, versé par l’établissement, est remboursé par le Fond pour l’Emploi Hospitalier (FEH).

APRES LE CONGE

Au terme du congé, l’agent réintègre –dans son établissement d’origine- un emploi correspondant à son grade ou, pour les non titulaires, un emploi de niveau équivalent à celui occupé avant le congé.
Si le congé a été indemnisé, l’agent est tenu par une obligation de servir d’une durée égale au triple de celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité.
Toutefois, la direction de l’établissement peut –après avis de la commission administrative paritaire (CAP)- l’en dispenser.

La rupture d’engagement après un CFD rémunéré :
Il y a rupture d’engagement si l’agent quitte la fonction publique (Hospitalière, d’Etat ou Territoriale) avant le terme prévu.
L’intéressé doit alors rembourser l’indemnité nette perçue (et, s’il y a lieu, le supplément familial) au prorata du temps de service non effectué.

LE FINANCEMENT

Le congé de formation professionnelle est financé (hors complément accordé aux agents de catégorie C – voir « L’indemnité mensuelle forfaitaire, en détail ») sur la contribution 0,2% de la masse salariale versée par les établissements à l’ANFH.

Priorités et répartitions des crédits
Les instances paritaires nationales de l’ANFH définissent chaque année les priorités de financement du CFP qui s’appliquent lorsque les crédits sont insuffisants pour satisfaire toutes les demandes.
 

Les instances paritaires nationales de l’ANFH définissent chaque année les priorités de financement du CFP qui s’appliquent lorsque les crédits sont insuffisants pour satisfaire toutes les demandes.
(renseignements pris sur le site de l’ANFH)

 Christophe SAUVAUX CGT COCHIN