Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Tests auditifs : La CGT Cochin a gagné !

dimanche 29 octobre 2017 par Bernard Giusti Secrétaire Général Adjoint

En mai 2016, la Direction de Cochin avait diffusé une note imposant aux Auxiliaires de Puéricultures (AP) et aux Aides-Soignantes (AS) de réaliser les tests auditifs sur les nouveau-nés (tests normalement réalisés par les sages-femmes ou les orthophonistes) avec obligation d’en porter les résultats sur le carnet de santé et d’en informer les parents. 


Nos collègues AP et AS en avaient immédiatement informé la CGT Cochin, car cela générait pour elles une surcharge de travail importante. La CGT Cochin avait en outre mis en avant que la retranscription sur le carnet de santé et l’information aux parents engageaient la responsabilité légale des AP et des AS, ce qui était inadmissible, d’autant que les tests auditifs peuvent produire des « faux positifs ».
Autrement dit, l’administration demandait aux AP et aux AS de prendre la responsabilité de signer et d’annoncer des résultats potentiellement faux, quitte à être poursuivies en justice !


La CGT Cochin, notamment lors de CHSCT, signifia à la direction de Cochin, à l’époque Mme Breton, son opposition totale à cette note de service, arguant que :
- les tests auditifs ne faisaient pas partie des missions des AP et des AS ;
- que l’inscription sur le carnet de santé et l’information aux parents relevaient d’un acte médical et pouvait entraîner des poursuites légales en cas d’erreur ;
- que le cahier des charges de l’établissement ne prévoyait pas ce genre de glissement de tâches ;
- que de toute façon cela entraînait une surcharge de travail importante pour les AP et les AS qui, comme tout le personnel de soins dans l’hôpital, étaient déjà surchargées.

La Directrice choisit, avec l’appui de l’encadrement, de mépriser ouvertement la CGT Cochin, allant jusqu’à déclarer que même si nous allions devant le Tribunal Administratif (TA) elle s’en fichait… La Direction avait donc maintenu cette note de service et s’était engagée dans un bras-de-fer avec la CGT Cochin.


La CGT Cochin, pour défendre les agents, n’a pas hésité à poursuivre la Direction devant le TA.


Dans un premier temps, le TA a décidé que ces tests auditifs pouvaient être réalisés par des AP et des AS, mais uniquement au volontariat et à la stricte condition qu’elles bénéficient d’une formation adéquate. Ce qui n’a pas empêché la Direction de faire pression sur les agents (ce qui évitait d’embaucher un orthophoniste…).



Nous avons eu connaissance vendredi 27 octobre du jugement définitif du TA :



La note de service est annulée



et l’APHP est condamnée à verser 1500 euros


à la CGT Cochin !


Article 1er : La note du 13 mai 2016 du directeur des soins et des activités paramédicales des hôpitaux universitaires de Paris Centre relative aux conditions dans lesquelles le dépistage de la surdité du nouveau-né sera pratiqué dans les services de suites de couches des établissements hospitaliers est annulée.
Article 2 : L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera au syndicat CGT de l’hôpital Cochin une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.



La CGT Cochin n’est pas procédurière, mais lorsqu’il s’agit de défendre les agents elle est prête, et le sera toujours, à utiliser tous les moyens dont elle dispose !