Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Salaires IDE

mercredi 5 mai 2010 par François Sénac IDE

Salaires,primes,NBI des infirmiers D.E dans la fonction publique hospitalière

Cet article a été réalisé par www.cgtlaborit.fr et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins ( DHOS)

 

Les informations sur les grilles de salaires ne s’appliquent que pour cette année.
En effet, le protocole LMD 2010 pour les IDE prévoit soit :

- le passage en catégorie A avec la suppression du droit à la retraite à 55 ans et de l’année de bonification pour 10 ans

- le maintien en catégorie B

En fichier joint,les nouvelles grille indiciaires issue de la reforme BACHELOT

Les IDE doivent faire connaître leur choix auprès du directeur de leur établissement entre le 1er juin et le 30 novembre 2010. Toutefois, nous conseillons aux IDE d’attendre quelques mois afin de connaitre le projet de réforme des retraites du gouvernement prévu pour le mois de septembre 2010.

IMPORTANT

Les informations concernent les infirmiers des services de soins mais s’appliquent aussi à d’autres corps dans la filière de rééducation ( les diététiciens, les ergothérapeutes, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes, les pédicures-podologues, les psychomotriciens ) ou dans la filière médico-technique ( manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire ).


Statut - Salaire

Les infirmier des services de soins appartiennent à la catégorie B et sont divisés en deux grades :

1. infirmier de classe normale avec une grille de salaire comptant 8 échelons, indice majoré de 308 à 481.


Pour accéder à la classe supérieure, il faut être au 5ème échelon de la classe normale et compter au moins 10 ans de services effectifs. 

Le décret 2007-964 du 15 mai 2007 fixe les quotas de passage de classe normale en classe supérieure des personnels des filières soignante, médico-technique et de rééducation.

Les quotas ont été changés et ils passent en trois ans de 30 % à 40 %, selon le calendrier suivant :

- 34 % au 1er juillet 2007

- 37 % au 1er janvier 2008

- 40 % au 1er janvier 2009.

• Il y a une bonification de 6 mois d’ancienneté en début de carrière pour les personnels infirmiers, médico-techniques et de rééducation classés au 2ème échelon de la classe normale.

2. infirmier de classe supérieure avec une grille de salaire comptant 6 échelons, indice majoré de 411 à 534.


Les infirmiers, pédicures-podologues, masseur-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire et les manipulateurs d’électroradiologie médicale bénéficient lors de leur nomination d’une bonification d’ancienneté d’un an dans le 1er échelon.


Une bonification de 6 mois d’ancienneté est accordée à ces mêmes agents classés au 2ème échelon de la classe normale, dans la limite de la durée moyenne de service restant exigée pour un avancement à l’échelon supérieur
(décret n° 2007-964 du 15/5/2007).


Aspects législatifs

Les textes législatifs qui régissent ce grade sont :
- Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n°89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n°89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-964 du 15 mai 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives aux corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques de catégorie B de la fonction publique hospitalière
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels infirmiers, de rééducation et médico-technique de la fonction publique hospitalière.

- Décret 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels consolidé au 8 août 2004 par le décret 2004-802 du 29 juillet 2004

- Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier

- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l’évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier

- Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France de la profession d’infirmier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne


Indemnités, primes et NBI


Les infirmiers touchent la prime Veil ( 90€/mois ), bénéficient de la prime de service et de l’indemnité de sujétion spéciale 13 h.

En fonction de leurs missions, ils peuvent prétendre à la Nouvelle Bonification Indiciaire mensuelle :

13 points majorés :

- IDE affecté dans un service de "grands brûlés" et participant directement aux soins ( décret 97-120 du 5-02-1997 )

- IDE nommés dans le corps des infirmiers diplômés d’Etat affectés dans les services de néonatologie ( décret 97-120 )

- IDE exerçant leurs fonctions dans les blocs opératoires, dans le domaine de l’électrophysiologie (EEG), de la circulation extra-corporelle ou de l’hémodialyse ( décret 92-112 )

10 points majorés :

- IDE exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure médicale ou dans les services ou les unités de soins de longue durée auprès des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie ( décret 93-92 du 19 janvier 1993 )


titre documents joints

les nouvelles grilles de salaires

5 mai 2010
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