Syndicat CGT Hopital COCHIN

Poste 11167

Pêle-mêle charte des plannings et règlement intérieur

vendredi 6 mai 2022 par Aglawen Vega Secrétaire Générale

Au prochain CTLE de notre GHT (Cochin, Broca, Hôtel-Dieu, Corentin Celton, La Collégiale, l’HEGP, Vaugirard, Necker), la Direction présente pour AVIS une nouvelle charte des plannings.

Sauf que dans cette nouvelle charte des plannings, la direction va faire valider en douce des modifications profondes dans le règlement intérieur de notre GHU.

Le règlement intérieur, normalement, se fait conjointement entre la direction et les partenaires sociaux (représentant le personnel) alors que la charte des plannings, elle, ne comprend que la manière dont s’organisent les services pour que les agents de ces services puissent avoir leurs jours de repos, leurs vacances... en application du Code du Travail.

Dans cette Charte des plannings a été glissé en douce des éléments qui ne relèvent que du règlement intérieur :

Disparition des différents horaires de prise de poste en travaillant en 7h30 et 7h36-> on comprend tous qu’à l’avenir tous les soignants seront amenés à travailler en 12h, qu’ils soient volontaires ou non.

« Pendant le temps de pause intégré dans le temps de travail, les personnels doivent rester disponibles » : devra-t-on partir au self avec le DECT ?

Pour les temps partiels, finie la journée fixe (notamment pour les mamans qui sont nombreuses à prendre les mercredis) mais ce sera au bon vouloir du cadre de les reporter ou de les changer !

Pour l’heure de grossesse à partir de 3 mois révolus : une heure par jour travaillé, les soignantes en 12h seront largement perdantes puisqu’elles n’en bénéficieront en moyenne que 3 heures /semaine contre 5 heures /semaine pour les agents en 7h36 !

Pour les 30 minutes d’allaitement 2 fois par jour, doit-on laisser le bébé hurler de faim sous prétexte que sa maman travaillant en 12h a déjà bénéficié de 2 périodes d’allaitement de 30 minutes ?

Pour les absences enfants malades, c’est au bon vouloir des cadres de valider ou pas ce jour d’absence malgré le justificatif médical.

Nous avons été étonnés de lire « le directeur garantit l’exercice du droit syndical sous réserve des nécessités de service et dans le respect de neutralité du service public » : la CGT Cochin est ravie de lire cela alors même que la direction de Cochin ne l’applique pas pour la CGT !

En cas d’arrêt maladie, cette direction veut faire passer en force que les agents seraient tenus de prévenir le cadre dans les plus brefs délais. Sachez que les arrêts maladie ne dépendent que du code du travail et non pas du règlement intérieur, rien ne vous oblige à prévenir vos cadres à partir du moment où vous envoyer votre arrêt en temps et en heure (48h). Les cadres connaissent suffisamment bien le chemin de la direction pour y déposer un rapport contre un agent, ils n’ont qu’à emprunter le même chemin pour se renseigner en cas d’absence d’un de leurs agents.

Pour ce qui est des plannings et de l’organisation du service, des éléments ont été ajoutés ou modifiés par rapport à la Charte des plannings d’août 2017, au préjudice des agents :

En cas de d’absence de courte durée dans un service, avant même de faire appel à l’intérim ou au pool, les cadres vont se renseigner auprès d’autres services du même DMU pour avoir du personnel en dépannage. Attention, sachez que tous les soignants appartiennent à des DMU qui recouvrent plusieurs sites. Vous serez donc peut-être amenés à travailler par dans n’importe quel site de votre DMU !

Ont disparu de cette charte le recours au pool pour une absence ponctuelle ainsi que le recours aux intérims pour les remplacements aides-soignants. La direction préfère laisser les équipes travailler en sous-effectif.

Les agents qui dépasseraient leur temps de travail règlementaire ne pourront récupérer ce temps qu’avec l’approbation du cadre. Nous connaissons déjà la réponse des cadres maintes fois entendues : « C’est parce que vous vous êtes mal organisé ».

Un conseil : partez à l’heure !

Par contre ont été maintenus et augmentés les jours de télétravail pour les cadres, c’est-à-dire 22 jours par an  ! Il faut savoir que les cadres n’ont absolument aucun compte à rendre sur l’emploi de ces 24 jours, mis à part un engagement sur l’honneur de travailler au profit de l’APHP ! Alors même que cette charte des plannings ne vise qu’une chose, faciliter le travail des cadres.

Cette nouvelle charte doit passer pour avis au CTLE le 19 mai. Il faut savoir que ce n’est jamais qu’une charte et non une loi, et qu’une charte n’a aucune valeur juridique.

La CGT Cochin s’interroge si notre GHT est le seul concerné par ces modifications.

Si vous rencontrez des difficultés pour faire respecter vos droits, n’hésitez pas à contacter la CGT Cochin.