Detail contrat de projet :Réforme statut fonction publique à partir de 2021
Symbole de la volonté de precariser de plus en plus de travailleurs, les macroniste ont voté dans l’été 2019 la transposition du contrat de chantier qui fait tant de degats dans le BTP dans la fonction publique. Ci dessous , les detail de cette loi scélérate.
ARTICLE 17 : CREATION DU CONTRAT DE PROJET DANS LES TROIS VERSANTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Cet article crée un nouveau type de CDD au sein de la fonction publique : le contrat de projet.
Les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article 2 de la loi 86-33 peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par un CDD dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
Le contrat prend fin :
- Avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance qui sera fixé par décret en Conseil d’Etat ;
- Par décision de l’employeur, à l’expiration d’un délai d’un an, lorsque le projet ou l’opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser ;
- En cas de démission ou de licenciement.
Les modalités d’application de cet article, notamment les modalités de mise en oeuvre d’une indemnité de rupture anticipée du contrat, seront prévues par décret en Conseil d’État.
Le cynisme de ce contrat saute aux yeux ! Selon l’humeur de l’employeur public qui pourra lancer un projet et l’abandonner en cours de route (ce qui est tres fréquent dans la fonction publique hoispitalière, à l’APHP ou à COCHIN) , le destin du travailleur basculera ! Comment dans ces conditions envisager un projet de vie à long terme (fonder une famille ou acheter son logement, par exemple) ?
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